Un second procès, en dommages et intérêts, risque très bientôt de s’ouvrir. Et c’est bien celui-là qui fera le plus de mal à la Fecafoot. En effet, cette rupture unilatérale du contrat en Juillet 2022 a fait perdre visiblement beaucoup d’argent à l’équipementier français, qui ne semble pas lâcher prise.
Moins de 48 heures après le jugement en sa défaveur du tribunal judiciaire de Paris, le Cameroun a dévoilé ce samedi ses maillots pour la Coupe du monde 2022, confectionnés par One All Sports, son nouveau partenaire. Et le président de la Fédération camerounaise de football (Fecafoot), Samuel Eto’o, s’est montré clair sur ses intentions au micro de Canal 2 International.
« J’espère que les nouveaux maillots porteront beaucoup de chance aux Lions Indomptables… Nous jouerons avec ces maillots de One All Sports au Qatar », a indiqué le dirigeant, qui n’a donc aucune intention de disputer la compétition avec des maillots Le Coq Sportif, la Fecafoot ayant décidé de faire appel de la décision du tribunal. La partie Fecafoot soutient que l’exécution d’ordonnance du Tribunal judiciaire de Paris n’est applicable que dans la mesure où la décision rendue ne peut faire l’objet d’un appel ou d’un pourvoi en cassation.
Cette décision qui a sonné comme un coup de tonnerre est venue relancer le débat sur l’équipementier des Lions indomptables, à quelques 10 jours du début de la Coupe du monde de football au Qatar.
La Fecafoot, à travers une note publiée par son conseil, Me Florian Mbayen Hebga, a indiqué que l’exécution d’ordonnance du Tribunal judiciaire de Paris n’est applicable que dans la mesure où la décision rendue ne peut faire l’objet d’un appel ou d’un pourvoi en cassation. « Le Coq Sportif INTERNATIONAL ne peut feindre d’ignorer qu’aux termes de la convention judiciaire entre la France et le CAMEROUN, les décisions de justice rendues en matière civile et commerciale dans l’un des Etats ne sont reconnues de plein droit sur le territoire de l’autre Etat, que si elles remplissent un certain nombre de conditions, au rang desquelles la nécessité, d’après la loi de l’Etat où elles ont été rendues, qu’elles ne puissent plus faire l’objet d’un recours ordinaire ou d’un pourvoi en cassation », a écrit entre autres Me Florian Mbayen.
Cette situation particulièrement floue a semé le doute au pays où certaines craignent que la FIFA ne finisse par sanctionner le Cameroun. «Un refus d’exécution de la décision par la Fecafoot, comme je l’ai rappelé dans des précédents posts, pourrait entraîner la disqualification du Cameroun de cette Coupe du monde qui, il ne faut pas l’oublier, est une activité de la FIFA», a ainsi insisté l’avocat camerounais Me Christian Ntimbane Bomo sur sa page Facebook. «En effet, dans les règlements de la FIFA, les décisions des États ne relevant pas des litiges sportifs, en l’espèce ce litige commercial, sont opposables à la FIFA, qui, d’ailleurs dans son règlement sur l’Equipement protège les droits des équipementiers. Voir les Article 1, 4 et suivants de ce règlement.» Les 19 jours à patienter avant l’entrée en lice des Lions Indomptables au Qatar, le 24 novembre contre la Suisse, promettent d’être haletants ! Pour d’autres comme Maître Nguiyan, Avocat Au Barreau de Paris, cette décision parisienne est un « non-événement ».
Le magistrat Camerounais, Allane Adida, accuse les avocats de la Fecafoot d’induire l’institution et Samuel Eto’o dans l’erreur.
« Les avocats de la Fecafoot sont en train d’induire en erreur la Fecafoot et en tout état de cause c’est eux qui gagnent parce que qu’ils ne sont pas tenus par l’obligation de résultats, peu importe la suite les honoraires seront payés et tant que le procès dûr ils auront davantage d’argent. Il ont été notifié de la décision, la France n’est pas le Cameroun où un juge peut rendre une décision et rentrer chez lui sans la rédiger. Ils savent très bien que même en faisant l’appel ça ne suspendra pas l’exécution provisoire de la décision. Ils savent aussi très bien qu’en France il n’y a pas de sursis à exécution pour une décision de référé. Enfin ils parlent ici de la convention judiciaire de 1974 qui lie l’état du Cameroun à l’état français or la nous parlons de deux entités qui ont délibérément choisi la juridiction française au moment de signer leur contrat et l’espère c’est la loi française qui prime même si la France peut demander au Cameroun de l’aider à exécuter une décision comme le dit cette convention. Mai il faut retenir ici qu’il n’y a aucune utilité pour le Coq sportif de venir exéquaturer cette décision au Cameroun, c’est-à-dire de la rendre exécutoire au Cameroun. Car c’est sans intérêt. Le seul endroit qu’il conviendrait au Coq sportif de faire exécuter cette décision, c’est en Suisse, le siège de la FIFA. C’est là- bas que ses intérêts d’équipementier officiel des lions sont menacés et en Suisse, la procédure d’exequatur n’étant pas contradictoire, il suffira tout simplement d’une simple requête et le juge appose sa signature. La FIFA qui est une association de droit suisse, c’est-à-dire sujet de droit suisse sera soumise à cette décision rendue exécutoire en Suisse. Ce d’autant plus que les décisions rendues par les juridictions françaises sont exécutoires en Suisse conformément à la Convention de Lugano dont la France et la Suisse sont signataires. Il est encore temps d’arrêter la saignée. »
