Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) a été condamné à verser près d’un milliard de francs CFA pour des fautes de gestion commises entre 2008 et 2016. Cette condamnation fait suite à une enquête menée par le Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE) durant 3 ans, qui a révélé plusieurs « manquements » graves dans la gestion de l’institution. L’enquête a mis en lumière plusieurs fautes de gestion sans préjudice financier évaluable, notamment : Ordonnancement de dépenses non cautionnées, absence de visa du contrôleur financier sur les contrats de travail, non-production de pièces justificatives, Mise en exécution de délibérations illégales du conseil d’administration constitution irrégulière de dépôts à terme, entre autres.
L’enquête a également révélé des fautes de gestion avec préjudice financier évaluable, pour un montant total de 549 578 192 francs CFA. Ces fautes comprennent : Le paiement de gratifications sans fondement juridique, octroi d’indemnités de surveillance injustifiées aux membres du Conseil d’Administration, Écarts et manque à gagner dans le reversement des intérêts en exemple.
La condamnation du Directeur Général de la CNPS est une sanction importante qui vise à dissuader de telles pratiques et à promouvoir une gestion saine des finances publiques. La CNPS devra également s’acquitter du paiement des sommes dues au Trésor public. Cette affaire met en lumière la nécessité d’un contrôle renforcé de la gestion des institutions publiques au Cameroun. Il est crucial de mettre en place des mécanismes efficaces pour prévenir les fautes de gestion et de sanctionner les responsables lorsqu’elles surviennent.
De nombreux conflits d’interprétation
Le 07 mai 2024, la ministre déléguée à la présidence de la République en charge du Contrôle supérieur de l’État (CONSUPE), s’est fendue d’un arrêté infligeant des sanctions pécuniaires à Alain Noël Olivier MEKULU MVONDO AKAM, Directeur Général de la Caisse nationale de prévoyance sociale.
Seulement, le travail du Conseil de discipline budgétaire et financière du CONSUPE est riche en curiosités et insolites. L’enquête des hommes de MBAH ACHA Rose FOMUNDAM est d’une agressivité inqualifiable pour convaincre d’être objective, neutre, impartiale et non commanditée et commandée par des officines aux sombres desseins. Traduit au CDBF du CONSUPE depuis août 2020, Alain Noël Mekulu Mvondo le Dg de la CNPS s’est, à chaque fois, présenté devant l’instance juridictionnelle.
Le conflit d’interprétation des règles applicables à la CNPS, portées en son temps à l’attention du chef de l’État, avait entraîné la signature par le président de la République, du décret N°354/2018 portant organisation de la CNPS qui réglait la question en sa faveur. Dans ce qui est décrié comme barbarie et agression du CONSUPE, il y a cette accusation délirante de 57,7 milliards francs CFA, du rapport de la mission de contrôle.
C’est ce dernier qui sans fondement, suppute des » fautes de gestion avec préjudice financier « , constitués ainsi qu’il suit : Des intérêts sur les dépôts à terme bancaires (DAT) dits non reversés par les banques : 91 578 192 millions francs CFA ; indemnités de surveillance totales perçues par les membres du conseil d’administration : 541,5 millions francs CFA ; Gratification sur les résultats financiers accordés par le conseil d’administration au directeur général : 3,5 millions francs CFA.
De plus, le Directeur de la CNPS voyant donc ce contrôle agressif en le qualifiant de non objectif, a adressé une correspondance au Président de la République Paul Biya le 7 Juin 2024. « J’ai l’honneur de porter à votre très haute attention qu’à la suite du contrôle de gestion de la CNPS par le CONSUPE pendant plus de trois ans sur la période 2008 à 2016, et pour lequel je vous avais maintes fois saisi du caractère grossièrement agressif, à charge et non objectif, j’ai été traduit et suis passé devant le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) depuis août 2020. En dépit des éléments probants constants et étayés transmis au CONSUPE, il a été retenu à mon encontre, contre toute logique et jurisprudence: « diverses fautes de gestion sans préjudice financier ». liées principalement à l’organisation fonctionnelle de la CNPS en vigueur depuis 2009, et pourtant totalement en conformité avec les principes et règles CIPRES que le CDBF a remises en cause (organigramme, rôle de l’Agent comptable et du Contrôleur financier nommés par le MINFI…). Il convient de noter que le conflit d’interprétation des règles applicables à la CNPS, portées en son temps à votre haut arbitrage. avait conduit à la signature par vos soins du décret n°354/2018 portant organisation de la CNPS, qui réglait la question en notre faveur, 2. fautes de gestion avec préjudice financier » évalué à 609 578 192 francs (sortant d’une première accusation ahurissante dans le rapport de la mission de contrôle de 57,7 milliards.), constituées ainsi qu’il suit: intérêts sur nos Dépôts à terme bancaires (DAT) dits non reversés par les banques (91 578 192 francs): b. indemnités de surveillance totales perçues par les membres du Conseil d’Administration (514,5 millions de francs); c. gratification sur les résultats financiers accordée par le Conseil d’Administration au Directeur général (3,5 millions de francs) » a souligné le Directeur Général de la CNPS au Président de la République S.E Paul Biya.
Selon nos sources, le DG de la CNPS a aussitôt introduit des recours édictés en la matière auprès du tribunal administratif de Yaoundé pour annulation pure et simple de cette décision fantaisiste, inique et sans fondement, ainsi que rigoureusement argumenté et documenté par le top management de la CNPS.
