Au lendemain de son dépôt, le projet de loi portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun était déjà en étude. C’est sur un huis clos qui aura duré plus de deux heures et demi, que le patron des sports a du déployé son argumentaire dans la perspective de convaincre les membres de cette commission parlementaire spécialisée, assisté du ministre Joseph LE, représentant le vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées.
Il s’agissait pour le ministre des sports de présenter les objectifs de ce texte, qui arrive après celle du 15 juillet 2011. Ce projet de loi fixe les principes cardinaux régissant l’activité sportive, notamment l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive ; le respect des valeurs de l’olympisme ; la liberté d’organisation des associations sportives dans le respect des lois et règlements en vigueur ; ainsi que la reconnaissance du statut de deniers publics aux ressources financières mises à la disposition des acteurs du mouvement sportif par l’Etat ou ses démembrements entre autres.
De plus, cette disposition en examen définit le régime juridique applicable à chacun des acteurs du mouvement sportif, tant les personnes physiques que morales. Par ailleurs, la restructuration de la procédure contentieuse ressort comme un élément phare dans ce texte. Désormais, après épuisement des voies de recours internes aux fédérations sportives, le recours à la Chambre de conciliation et d’arbitrage du comité national olympique devient obligatoire, en matière de conciliation, tandis qu’il est optionnel en matière d’arbitrage. Et les décisions de cette instance ne sont susceptibles de recours que devant le Tribunal arbitral du sport.
Désormais l’Agence camerounaise de lutte contre le dopage ; la Commission nationale du sport de haut niveau ainsi que la Commission nationale des grades et brevets sportifs et d’équivalence des titres étrangers en matière de sport feront partie de l’arsenal des futures instances.
En matière de contentieux, on apprend par exemple que les opérations électorales des organes dirigeants sportifs ne sont pas considérées comme des litiges d’ordre sportif. Dans ce sens, le la Chambre de conciliation et d’arbitrage devrait surtout intervenir sur les litiges économico-sportifs. Quant aux conflits purement sportifs, ils seront examinés en dernier ressort au plan national par la Commission de conciliation et d’arbitrage du sport (COMCAS). Il faut savoir que les membres de cet organe indépendant, seront issus du ministère des sports et de l’éducation physique, du ministère de la Justice, du Comité national olympique et sportif, du Comité national paralympique camerounais et de l’Ordre des avocats au barreau du Cameroun.
A noter également que le projet de loi attribue désormais aux ligues sportives, en plus de la coordination des clubs sportifs et des ligues comme c’était le cas jusqu’à présent, celle des corps de métiers liés au sport. Un détail qui pèsera certainement au moment des élections dans les fédérations si le projet de loi est adopté par les députés. Il faut dire que le dépôt de ce projet de loi intervient dans un contexte particulier, marqué par des remoults au sein de la FECAFOOT dans l’attente des échéances sportives majeures. Toutefois, la Fédération internationale de football association (FIFA) avait en effet posé la révision du texte de 2011 comme préalable à la tenue d’élections à la Fédération camerounaise de football.
Le projet de loi déjà adopté par l’Assemblée nationale, a été déposé lors d’une séance plénière du Sénat le 3 juillet dernier. Ce texte de loi relatif à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun sera certainement l’un des quatre derniers projets de loi que le Président de l’Assemblée nationale a transmis au Sénat et qui est examiné en séance plénière de la Chambre haute du Parlement ce mercredi.
Selon ces textes, les activités physiques et sportives constituent un facteur important pour assurer l’équilibre mental, la santé et le développement physique, intellectuel et socio-économique d’une personne. Les activités doivent contribuer à enraciner les valeurs cardinales véhiculées par le sport en tant qu’élément essentiel de l’éducation, de la culture, de la paix et de la vie sociale et du vivre-ensemble, valeurs républicaines portées par le Chef de l’Etat Paul Biya.
