Le Magistrat Clément Atangana est le tout premier président du Conseil Constitutionnel. Lui et les membres de cette importante Institution de la République ont été nommés par un décret du Chef de l’Etat mercredi 7 février 2018. Zoom sur le Conseil Constitutionnel et ses missions.
Le Conseil constitutionnel du Cameroun est une institution créée par la loi N°96/06 du 18 janvier 1961. Non encore mis en place depuis que le titre VII de cette constitution de 1996 l’a prévu, c’est la Cour suprême qui siège en ses lieux et place.
Deux types de membres siègent au Conseil constitutionnel du Cameroun: les membres statutaires et les membres de droit.
Les Membres statutaires du Conseil constitutionnel au Cameroun sont au nombre de 11. Ils sont nommés par le Président de la République pour un mandat de 9 ans non renouvelable suivant la procédure de désignation suivante:
Trois membres dont le Président du conseil proposés par le Président de la République,
Trois membres désignés par le Président du Sénat sur avis du bureau de l’auguste chambre,
Trois membres désignés par le Président de l’Assemblée nationale sur avis du bureau de cette chambre basse du parlement camerounais.
Deux membres proposés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Un Secrétariat général chapeauté par un Secrétaire général nommé par le Président de la République assiste le conseil dans l’exercice de ses fonctions.
Les membres de droit : Tous les anciens Présidents de la République du Cameroun sont membres à vie du Conseil constitutionnel.
En permanence, le Conseil constitutionnel du Cameroun est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions de la république. C’est aussi le juge de la constitutionnalité des lois camerounaises, des traités et accords internationaux, des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat).
De façon saisonnière, le Conseil constitutionnel est l’arbitre du jeu politique en ce qu’il est appelé à régler les contentieux électoraux pouvant survenir lors d’élections comme les référendums, les élections présidentielles, les élections législatives, les élections sénatoriales et les élections régionales. C’est le Conseil constitutionnel qui proclame le résultat des élections au Cameroun.
