La Cour précise que le mandat des députés prend fin et que le chef de l’Etat doit procéder à la nomination d’un nouveau gouvernement qui sera uniquement responsable devant le président de la République, a indiqué la présidente de cette institution, Madeleine Mborantsuo.
« Force est de constater que le gouvernement n’a pas pu accomplir les missions qui lui sont dévolues, notamment la révision de la liste électorale depuis 2017 et la mise en place du Centre gabonais des élections, depuis janvier 2018 », a ajouté Mme Mborantsuo dans une déclaration dont l’AFP a obtenu copie.
Selon la Cour, le gouvernement a surtout échoué dans l’organisation des législatives au plus tard le 30 avril, après deux reports de ces élections depuis décembre 2016 que les commentateurs expliquent par les remous suscités par la présidentielle d’août 2016 dont les résultats donnant le président sortant Ali Bongo Ondimba vainqueur sont contestés par l’opposition.
Le Parlement gabonais était donc considéré comme « illégitime » depuis dimanche 29 mars, les législatives n’ayant pas été tenues dans les temps fixés par la Cour constitutionnelle qui a décidé de transférer les pouvoirs de l’Assemblée nationale au Sénat jusqu’à la proclamation par la Cour des résultats des législatives.
La date des législatives sera annoncée par la Cour après avoir été saisie par le Centre gabonais des élections (CGE), une instance rassemblant des membres de la majorité et de l’opposition qui vient de se mettre en place et doit prêter serment mercredi devant la Cour.
Le CGE remplace la Commission électorale nationale autonome et permanente (Cenap) qui avait validé les résultats de l’élection présidentielle d’août 2016.
Avec AFP
