Face à la « dégradation persistante de la qualité des services de communications électroniques au Cameroun », l’Agence de régulation des télécommunications (ART) a servi 13 mises en demeure à Orange Cameroun, MTN Cameroon, Viettel (qui exerce dans le pays sous la marque commerciale Nexttel) et Camtel en novembre 2022, après plusieurs missions d’évaluation des systèmes de monitoring de la qualité de service offert aux abonnés par ces opérateurs de télécommunications. Ces mises en demeure étaient assorties d’un délai pour la mise en œuvre des mesures correctives, apprend-on.
À la suite de cela, Camtel, Orange et MTN se sont engagés à mener des « actions prioritaires » pour remédier aux défaillances relevées, notamment « un investissement cumulé de 156 milliards en 2023 pour l’extension de la couverture réseau et l’amélioration de la qualité de service », indique le directeur de l’ART, Philémon Zo’o Zame (photo), dans un communiqué publié ce 13 février. En vue d’assurer « le suivi de mise en œuvre de cet engagement », dit-il, l’ART a organisé des séances de travail en janvier dernier avec les dirigeants de MTN et Orange pour s’approprier leurs plans d’action de l’exercice 2023 visant à résoudre les problèmes de qualité de services des communications électroniques.
À l’issue de ces rencontres, le régulateur a enjoint aux deux opérateurs de mener des « travaux d’optimisation » des performances de leurs réseaux de téléphone mobile 2G/3G/4G dans plusieurs « sites stratégiques ». Pour contraindre ces opérateurs à respecter leurs engagements, le DG de l’ART assure que des équipes de contrôle technique pluridisciplinaire sont actuellement sur le terrain pour procéder à des contrôles de performances des réseaux de téléphonie mobile, en corrélation avec les indicateurs de performances contenues dans les cahiers de charges.
Il prévient « qu’en cas de manquement répétés », les résultats de ces contrôles devraient engendrer des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément, conformément à la réglementation en vigueur en la matière. Ces contrôles constituent des préalables à la prise des décisions de sanctions. « C’est l’occasion de souligner qu’en cas de manquements répétés, les résultats de ces Contrôles devraient engendrer des sanctions prévues par la règlementation en vigueur, à savoir : 1) les sanctions pécuniaires, 2) la proposition de réduction de la durée de la concession ou 3) la proposition de retrait de la concession. Le Directeur Général de l’ART rassure l’opinion publique que l’ART mettra en œuvre tous les leviers d’action disponibles pour que les opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile offrent aux abonnés sur l’étendue du territoire national, des performances de qualité de service satisfaisantes » mentionne le communiqué officiel.
Durant la période de Septembre à Novembre 2022, les services de télécommunications connaissaient depuis plusieurs semaines des perturbations d’une rare gravité au Cameroun. Les équipes de la brigade des contrôles de l’Agence de régulation des télécommunications s’étaient alors saisies de l’affaire et avaient effectué sur l’ensemble du territoire, des contrôles sur les équipements des sociétés de téléphonie mobile, notamment MTN Cameroon, Orange Cameroun, Nexttel et même l’opérateur public Cameroon Telecommunications (CAMTEL). Le rapport à l’issue de ces descentes sur le terrain faisait état d’importants manquements imputables aux opérateurs de téléphonie mobile. Dans un communiqué daté du 1er novembre 2022, le directeur général de l’ART, Philémon Zo’o Zame, relevait que ces manquements concernaient notamment, la qualité de service, la couverture et la performance des réseaux d’accès, les offres tarifaires et l’utilisation des fréquences radioélectriques. Dans l’optique de remédier immédiatement à cette situation préjudiciable aux consommateurs des produits et services de communications électroniques, des mises en demeure avaient été adressées individuellement aux quatre sociétés. L’ART disait tenir à ce que la fourniture optimale des services de communications électroniques soit rétablie par les opérateurs susnommés dans les meilleurs délais, faute de quoi ces derniers s’exposaient aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Le régulateur annonçait aussi, dans la foulée des ces mises en demeure de remédier à cette situation, avoir programmé une série de missions d’évaluation des systèmes de monitoring de la qualité de service offerte aux abonnés par lesdits opérateurs.
En juillet 2019, Orange, MTN et Nexttel avaient écopé d’une amende globale de 3,5 milliards de FCFA suite notamment au non-respect de leurs cahiers de charges.
