Sous la présidence effective de Shey Jones Yembe, président du conseil d’administration du port autonome de Douala(PAD), le directeur général a présenté l’ambitieux plan pour assurer la continuité de l’exploitation du terminal à conteneurs au 1er janvier 2020. Cyrus Ngo’o a opté pour la création d’une régie du terminal à conteneurs (RTC) pour assurer le service public portuaire. Au terme de son intervention, les membres du conseil d’administration ont : « entériné l’ensemble des mesures prises par le directeur général à l’effet d’assurer la poursuite en régie du service public portuaire après le 31 décembre 2019, procédé à la création d’une régie déléguée du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonaberi, prescrit au directeur général de prendre une mesure commerciale importante et incitative de réduction de 10% des tarifs de manutention terre et de relevage dès le 1er janvier 2020 », indique le communiqué à l’issue des travaux du 6 décembre 2019.
La RTC est un service délégué du port autonome de Douala placé sous l’autorité du directeur général du PAD. Elle jouit d’une autonomie administrative et financière et reçoit délégation sur toutes les matières relatives aux opérations de gestion, d’exploitation et de maintenance du terminal à conteneurs. Le régime de la commande applicable à la RTC est celui des entreprises privées. Pendant une durée d’un an pouvant être écourtée ou prorogée en cas de besoin par le conseil d’administration du PAD, la RTC assure l’exercice de l’activité de gestion, d’exploitation et de maintenance des installations, des équipements, des appareils et des dépendances du domaine public portuaire dans les limites du terminal à conteneurs du PAD.
La RTC est administrée par deux organes. Un conseil de supervision dirigé par le directeur général du PAD, qui dispose des pouvoirs plus étendus pour définir et orienter la politique générale de la RTC et évaluer sa gestion, dans les limites fixées par son objet et ses missions. La direction de la RTC est placée sous l’autorité d’un directeur délégué, est chargée de la gestion du terminal à conteneurs du PAD sous le contrôle du conseil de supervision à qui il rend compte.
Dans l’accomplissement de ses missions, la RTC devra disposer d’un personnel. Peuvent en faire partie : les personnels employés par le concessionnaire du terminal en fin d’activité au 31 décembre 2019, les personnels recrutés aux postes de responsabilité définis par le conseil de supervision, les personnels affectés ou détachés par le PAD, et les personnels recrutés pour des besoins nouveaux.
Concernant la gestion, les comptes de la RTC sont vérifiés annuellement par le commissaire aux comptes du PAD dont le mandat est expressément étendu au terminal à conteneurs pendant la durée de la régie. En vue du lancement des activités de la régie, le directeur général du PAD par décision, fixe l’organisation interne de la direction de la RTC, nomme le directeur délégué et le directeur délégué adjoint, et constate la composition du conseil de supervision. La nouvelle structure envisagée augure des lendemains qui chantent au PAD.
La RTC est tenue de verser au PAD, une redevance fixe annuelle équivalente à 14 millions d’euros soit environ 9,2 milliards de F, une redevance variable égale à 8% du chiffre d’affaires hors pénalités de stationnement, une quote-part de 50% du produit des pénalités de stationnement. Les redevances et la quote-part peuvent être modifiées sur décision du conseil de supervision.
Née dans un contexte où le PAD a été contraint par la Cour suprême de suspendre l’attribution de la gestion du terminal à conteneurs à la Suisse Terminal Investment Limited (TIL), suite à un recours de Douala International Terminal (DIT) filiale camerounaise du groupe Bolloré, la RTC est un belle option. Sur 15 années de probable contrat, DIT proposait 62 milliards de F pour toutes les redevances. À titre de comparaison, sur une seule année, la RTC est astreinte à produire une redevance fixe de 9,2 milliards de F !
Au terme des travaux du 6 décembre dernier, « le conseil d’administration a exprimé sa satisfaction pour les mesures prises par le directeur général, l’a félicité pour la qualité et la pertinence des documents présentés et l’a exhorté à poursuivre avec diligence et détermination les mesures déjà engagées pour assurer la continuité du service public portuaire dès le 1er janvier 2020 », conclut le communiqué.
