Après une visite du siège de la délégation régionale du Centre, et celui de la délégation départementale du Mfoundi, Henri Eyébé Ayissi, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), a présidé une importante séance de travail dans le respect des mesures barrières prescrites dans la lutte contre la propagation du COVID-19. Aux délégués régionaux du Centre, du Littoral, de l’Est, du Sud, et délégués départementaux du Wouri, de la Sanaga Maritime, du Lom et Djerem, de la Mvila, de l’Océan, de la Vallée du Ntem, et aux dix de la région du Centre, le Mindcaf a fait des recommandations fortes tirées des trois thématiques centrales de son mot introductif.
Henri Eyébé Ayissi a recommandé l’amélioration de la qualité du service, la réduction des délais d’aboutissement des procédures et la prévention des irrégularités. Les responsables des services déconcentrés sont invités à s’approprier et garder à l’esprit les obligations générales auxquelles ils sont astreints en tant qu’agents publics, et les principes et normes éthiques et déontologiques fondamentaux à observer au quotidien. Obligation de servir et de se consacrer au service, obligation d’obéissance hiérarchique, obligation de désintéressement professionnel et obligation de réserve et de discrétion professionnelle, ont donc été renouvelées.
Concernant l’appropriation par les services déconcentrés des mesures d’ordre managérial prises en mars et avril, en vue de l’optimisation de la gestion du patrimoine foncier national, « je voudrais indiquer que l’accès à la terre, dans notre pays, est régi par des textes législatifs et réglementaires dont les dispositions doivent être respectées par tous, dans leur lettre et dans leur esprit », a recommandé le Mindcaf. Loin d’être des décisions qui alourdissent la procédure d’obtention du titre foncier, ces mesures en vigueur doivent être perçues comme des exigences nouvelles d’ordre managérial, qui visent « la régularité, le contrôle et l’équité dans le traitement des dossiers pour une meilleure protection du patrimoine foncier national ». Face aux dérives, Henri Eyébé Ayissi a fait le choix de l’assainissement des comportements au niveau des différents acteurs impliqués. Révolution. Dans le cadre du traitement des demandes de visas concernant les transactions foncières et immobilières impliquant les étrangers, « la pratique qui consistait à ne requérir le visa du Mindcaf qu’à la fin de la procédure », après le paiement du prix ou l’accomplissement de toutes les formalités complémentaires et inhérentes à la conclusion des baux ou à l’acquisition des propriétés immobilières par les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère désirant investir au Cameroun, « n’est pas conforme à la législation en vigueur ».
Sur le suivi et l’accélération du traitement des aspects fonciers des procédures d’indemnisation concernant tous les dossiers relatifs aux grands chantiers d’infrastructures, Henri Eyébé Ayissi a recommandé à ses collaborateurs de relever, avec une plus grande diligence, « le défi de la libération et la mise à disposition des assiettes foncières sécurisées, pour la réalisation des infrastructures routières, portuaires, énergétiques, et sportives ».
Face à la presse, Henri Eyébé Ayissi, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières.
Sur la quintessence des travaux…
« La directive générale que nous avons donnée est qu’il y ait une communication avec les usagers pour que chacun, national et étranger, sache quelles sont les dispositions en vigueur pour que le dossier, notamment d’immatriculation directe pour obtenir un titre foncier, soit conforme ».
Sur les principales recommandations…
« Nous avons recommandé l’amélioration de la qualité du service, la réduction des délais d’aboutissement des procédures et la prévention des irrégularités dans le traitement des dossiers ; l’appropriation, par tous les intervenants et à tous les niveaux, des mesures d’ordre managérial qui ont été prises en mars avril 2020, en vue de l’optimisation de la gestion du patrimoine foncier national ; et le suivi et l’accélération du traitement des aspects des procédures d’indemnisation concernant tous les dossiers relatifs aux grands chantiers d’infrastructures.
Il nous faut, bien entendu et parallèlement, lutter énergiquement, contre la corruption et les comportements déviants dans notre secteur, en proie aux fléaux que sont les occupations anarchiques, les accaparements des terres et l’intense spéculation foncière que nous devons œuvrer à endiguer sans faiblesse, par la mise en place de mesures préventives et coercitives efficaces, ainsi que la bonne élaboration et mise en œuvre de la réforme foncière prescrite par le président Paul Biya ».
Sur la récente actualité autour de Neo Industry…
« C’est un dossier gouvernemental à plusieurs volets pour lequel, le Mindcaf s’occupe des aspects fonciers. Ce projet a fait l’objet d’études en amont par divers départements ministériels. Le Mindcaf a mis à disposition les terres à la demande de la hiérarchie, conformément à la réglementation en vigueur et sur la base des dossiers transmis par les autorités administratives territorialement compétentes. Au stade actuel, les dispositions prises ont créé un retour à la paix sur le terrain. Le point sur les contours du dossier suit son cours ».
