Le projet déposé sur table du parlement par le gouvernement est plutôt ambitieux, au regard de l’environnement économique difficile, renforcé par la pandémie du COVID-19. Malgré ce contexte défavorable, il est certainement question pour les dirigeants de rester positif, en vue des atteintes des objectifs du septennat des « grandes opportunités ».
Toutefois, l’on peut se demander les raisons qui peuvent expliquer cette tendance haussière, lorsqu’on sait que pour l’exercice budgétaire 2020, la loi de finance initialement votée et promulguée par le chef de l’Etat s’élevait à 4951 milliards avant de s’établir finalement à 4409 milliards, soit une décote de 11% en valeur absolue et 542 milliards en valeur relative. Une révision à la baisse de l’enveloppe budgétaire due à la pandémie du COVID-19 avait indiqué le gouvernement.
Une situation qui a amené le Cameroun à solliciter l’intervention des bailleurs de fonds, en l’occurrence, le FMI (Fonds monétaire international) à travers la Facilité de crédit rapide (FCR) qui a approuvé un décaissement de 382 millions d’euro (environ 196 milliards de FCFA) en faveur du Cameroun pour faire face aux répercussions du Coronavirus.
Ce projet de loi de finance présenté par le Premier ministre Joseph Dion Ngute devant la représentation nationale le 25 novembre 2020, passe en revue, tous les secteurs de la vie nationale. Il met cependant un accent sur des secteurs sociaux à l’instar de l’éducation et la santé, mais aussi les infrastructures, l’énergie, les transports ainsi que la décentralisation pour donner plus d’autonomie aux régions.
Les orientations fiscales du Budget 2021
Soutien massif aux producteurs locaux à travers un train de défiscalisation de la production locale dans des secteurs-clés, exonération des droits et taxes de douanes sur les importations d’équipements et intrants destinés à l’agriculture, la pêche, l’élevage et à l’industrie pharmaceutique, instauration des droits d’accise prohibitifs sur d’autres produits pour en décourager l’importation, mesures de contingentement, imposition de quotas d’importation…avec les innovations fiscales décidées dans le cadre de la loi de Finances 2021, le gouvernement affiche une politique protectionniste assumée et engage ainsi le Cameroun dans la guerre économique internationale.
S’il n’y a pas de changement de dernière minute dans le projet de loi de finances 2021, le gouvernement propose de faire passer la pression fiscale de 11,4% du PIB en 2020 à 12,3% du PIB l’année prochaine. Ce qui est loin d’être une bonne nouvelle pour le contribuable. Mais cette «pilule amer» devrait être acceptée sans gros efforts au regard des innovations contenues dans le projet de loi adopté en conseil de cabinet du 3 novembre 2020. En gros, il s’agit là d’une suite favorable donnée aux propositions du patronat lors du Cameroon business forum, tenu le 22 octobre 2020 à Yaoundé.
Ainsi, l’année 2021 devrait marquer l’avènement du renforcement de la protection des droits des contribuables à travers d’une part, le réaménagement des mécanismes d’exercice des voies de recours, et d’autre part, l’institution d’une deuxième instance indépendante d’examen desdits recours; le renforcement des conditions de déductibilité des intérêts rémunérant les apports en compte courant associés ; la prorogation de la période de report des déficits fiscaux au profit des établissements de crédit et des entreprises du portefeuille de l’État en restructuration; l’affirmation du principe d’une déclaration fiscale annuelle récapitulative simplifiée par contribuable.
De plus, le gouvernement propose un le renforcement du régime fiscal de promotion de l’emploi-jeune ; le renforcement du régime fiscal de promotion du secteur agricole ; la mise en place d’un régime fiscal particulier de promotion de l’économie numérique; la suppression des droits d’accises sur les produits cosmétiques produits localement; l’ouverture de la possibilité de remboursement des crédits de TVA aux organismes internationaux signataires d’accords avec le Cameroun. Les entreprises forestières justifiant d’une certification en matière de gestion durable des forêts devraient bénéficier d’une réduction de 4% à 3% du taux de la taxe d’abattage.
