L’article 1er du décret 2019/612 du 10 novembre 2019 déclare : « le corps électoral est convoqué le dimanche 9 février 2020 à l’effet de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des conseillers municipaux ». L’article 2 dudit décret donne les des détails sur le déroulement du scrutin : « le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures ». Le président Paul Biya s’inscrit dans le respect de l’article 86 de la loi nº2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral. Désormais, à la lumière de l’alinéa 2 de l’article 19 dudit code, le Conseil électoral devra se réunir une fois tous les quinze jours.
Élus pour un mandat de 5 ans renouvelable, les députés sont élus au cours d’un scrutin de liste sans vote préférentiel ni panachage. Le département constitue la circonscription électorale pour l’élection des députés.
Sur les conditions d’éligibilité du député et son suppléant, l’article 156 du code électoral stipule que : « peut être candidat aux élections des députés à l’Assemblée nationale, tout citoyen camerounais sans distinction de sexe, jouissant du droit de vote et régulièrement inscrit sur une liste électorale, âgé de vingt-trois (23) ans révolus à la date du scrutin et sachant lire et écrire le français ou l’anglais ».
La déclaration de candidature est accompagnée pour chaque candidat titulaire ou suppléant :
– d’un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois (03) mois ;
– d’un certificat de nationalité ;
– d’un bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;
– d’une déclaration par laquelle chaque candidat titulaire ou suppléant certifie sur l’honneur qu’il n’est candidat que sur cette liste et qu’il ne se trouve dans aucun cas d’inéligibilité prévu par la loi ;
– d’un certificat d’imposition ou de non imposition ;
– d’une attestation d’inscription sur une liste électorale ;
– de l’original de versement du cautionnement (1 million de FCFA) ;
– d’une attestation par laquelle le parti politique investit l’intéressé en qualité de candidat.
Élus pour un mandat de 5 ans renouvelable, les députés sont élus au cours d’un scrutin de liste sans vote préférentiel ni panachage. La commune constitue la circonscription électorale pour l’élection des conseillers municipaux.
Sur les conditions d’éligibilité du conseiller municipal, l’article 175 du code électoral stipule que : « peut être candidat aux élections municipales, tout citoyen camerounais sans distinction de sexe, jouissant du droit de vote et régulièrement inscrit sur une liste électorale, âgé de vingt-trois (23) ans révolus à la date du scrutin, sachant lire et écrire le français ou l’anglais, et justifiant d’une résidence effective d’au moins six (6) mois sur le territoire de la commune concernée ».
La déclaration de candidature est accompagnée pour chaque candidat :
– d’un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois (03) mois ;
– d’un certificat de nationalité ;
– d’un bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;
– d’une déclaration par laquelle chaque candidat titulaire ou suppléant certifie sur l’honneur qu’il n’est candidat que sur cette liste et qu’il ne se trouve dans aucun cas d’inéligibilité prévu par la loi ;
– d’un certificat d’imposition ou de non imposition ;
– d’une attestation d’inscription sur une liste électorale ;
– de l’original de versement du cautionnement (50.000 CFA) ;
– d’une attestation par laquelle le parti politique investit l’intéressé en qualité de candidat.
Une exploitation minutieuse du code électoral permet d’avoir le calendrier ci-dessous :
– 10 novembre 2019 : convocation du corps électoral
– 26 novembre 2019 : dépôt des déclarations de candidature
– 11 décembre 2019 : publication des listes de candidats
– 25 janvier 2020 : ouverture de la campagne électorale
– 9 février 2020 : élections des députés à l’Assemblée nationale et des conseillers municipaux
– 29 février 2020 : proclamation des résultats par le conseil constitutionnel
– 10 mars 2020 : sessions de plein droit
Le renouvellement des 180 députés de l’Assemblée nationale et des 360 exécutifs communaux donnera de nouvelles couleurs à la carte politique du Cameroun. Après la présidentielle et les sénatoriales, les élections à venir sont une belle occasion pour chaque parti politique de confirmer son assise territoriale.
